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H 0 Projet de loi de finances pour 2001 : Les dispositions fiscales. Création d'un nouveau dispositif d'aide à l'investissement outre-mer

Notes bleues de Bercy (Les)

Septembre 2000

p. 20-21

A0529-FP3

OUTRE MER ; FISCALITE ; BUDGET 2001 ; DEFISCALISATION ; AIDE A L'INVESTISSEMENT

Numéro : Hors série

Date de publication : Septembre 2000

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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