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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 17 octobre 2000 [28]

France. Sénat

2000

56 p.

1240-8425

P0055-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; PROJET DE LOI

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)
Document provisoire : TA n°566

Numéro : n°28

Date de publication : 17 octobre 2000 - Session 2000-2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0125-QJ9 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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