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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes). Le 11 octobre 2000. Première lecture [19]

France. Sénat. Commission des affaires étrangères ; Védrine Hubert (Présenté par)

France. Sénat

2000

31p.

1240-8425

P0047-CA4

CARAIBES ; MILIEU MARIN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT LEGISLATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD

La version papier contient en annexe le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes
Protocole signé à Kingston (Jamaïque) le 18 janvier 1990 (SPAW)

Version numérisée extraite du site http://senat.fr

Numéro : n°19

Date de publication : 11 octobre 2000 - Session ordinaire 2000-2001

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D00144-CA4 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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