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Discours

H 0 Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Assemblée Nationale. Projet de loi pour l'outre-mer (2ème Lecture). Jeudi 12 octobre 2000

Paul Christian

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2000

3 p.

C0169-QJ9

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; PAUL CHRISTIAN ; ASSEMBLEE NATIONALE

Date de publication : 12/10/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Assemblée Nationale. Suite de la discussion en deuxième lecture. Projet de loi pour l'outre-mer

Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

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