m
0
     
Dossier

H 0 Loi organique n°2001-40 du 15 janvier 2001 destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française : travaux préparatoires
Décision n°2000-438 DC du 10 janvier 2001

2000

D0133-AD2

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave : Dossier : D0054-AD2

Contient

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z