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Discours

H 0 Nouvelle lecture de la loi d'orientation pour l'outre-mer au Sénat

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2000

2 p.

C0184-QJ9

OUTRE MER ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; COMMUNIQUE ; STATUT JURIDIQUE ; BIDEPARTEMENTALISATION ; CONGRES DES ELUS LOCAUX

Date de publication : 07/11/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Loi d'orientation pour l'outre-mer : deuxième lecture au Sénat

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