Pole Doc Outre-merDocuments : Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. La loi d'orientation pour l'outre-mer validée par le Conseil constitutionnel

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Date de parution : 2000

Nbre/N° de page : 2 p.

Cote : C0206-QJ9

Date de publication : 08/12/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

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