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Discours

H 0 Communiqué de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. La loi d'orientation pour l'outre-mer validée par le Conseil constitutionnel

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2000

2 p.

C0206-QJ9

COMMUNIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Date de publication : 08/12/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

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