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Discours

H 0 Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Proposition de loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française. Assemblée nationale (CMP), mercredi 13 décembre 2000.

Paul Christian

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2000

3 p.

C0210-AD2

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; PAUL CHRISTIAN ; ASSEMBLEE NATIONALE

Date de publication : 2000

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier : D0157-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Elections à l'assemblée de la Polynésie française. Assemblée nationale (CMP)

Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer

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