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H 0 Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier

Nuss Pierre

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Septembre-Octobre 2000

p. 1441-1493

2275020004

A0563-IS0

REFERENDUM ; FRANCE ; ARTICLE 11 ; SUISSE ; ITALIE ; ETATS UNIS ; CONSTITUTION

Numéro : n°5

Date de publication : Septembre-Octobre 2000

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - D0067-IS0

Langue : français

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