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H 0 La démocratie administrative existe-t-elle ? Plaidoyer pour une refonte de l'enquête publique et du référendum local

Zavoli Philippe

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Septembre - Octobre 2000

p. 1495-1527

2275020004

A0564-IS0

ENQUETE PUBLIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; COMMUNE ; INFORMATION DES USAGERS

Numéro : n°5

Date de publication : Septembre - Octobre 2000

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - D0067-IS0

Langue : français

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