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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission de la production et des échanges sur la proposition de résolution (n°2817) de M. François Guillaume sur la proposition de règlement du conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (COM [2000] 604 final/E 1585)

Daniel Jean-Claude (Présenté par) ; France. Commission de la production et des échanges

France. Assemblée nationale

24 janvier 2001

40 p.

2111150940

P0092-AG5

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SUCRE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; MARCHE AGRICOLE

Numéro : n°2877

Date de publication : 24 janvier 2001 - onzième législature

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Document législatif

Localisation : Version numérique ; Réserve - D0065-AG5

Nature du document : R

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