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Dossier

H 0 Environnement - Protection de l'environnement


*Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique : Loi n°2003-206 du 12/03/03, Jorf du 13/03/03, Documents parlementaires joints en geide, débats parlementaires.
*Protection de l'environnement en Antarctique :Loi n°2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (Jorf du 16/04/03), Projet de loi n°279 du Sénat du 28/03/2002 ; Rapport n°208 Sénat du 12/03/2003 ; Rapport n°753 Assemblée nationale du 26/03/2003, Projet de loin°699 Assemblée nationale (Documents parlementaires joints en geide) et débats parlementaires.

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

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