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Dossier

H 0 Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle

Contient également :
- Presse
- Articles
- Déclaration de Basse-terre, 1er décembre 1999 (annexe O0711-QJ9)
- Délibérations des conseils généraux (annexe O0711-QJ9)
- Projet Martinique (décembre 2000)
- Projet de statut de la Guadeloupe (Moutoussamy - Eluther. 2001)

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Contient

Voir aussi

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