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Dossier

H 0 Assemblée de la Polynésie française. Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie

1952

D0158-AD2

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; COMPOSITION

Contient :
Loi n°52-1175 modifiée du 21 octobre 1952 relative à la composition et à la formation de l'assemblée territoriale des Etablissements français de l'Océanie :
*Loi n°52-1175 (débat du 29 mai 1952)
*Loi n°57-836 (aucun document)
*Loi n°85-1337 (débats, rapport n°84)
* Ordonnance n°98-730
*Ordonnance n°2000-350

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave : Dossier : D0054-AD2

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