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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jean Bizet, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (E 1585), le 3 avril 2001 [247]

Souplet Michel (Présenté par) ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

France. Sénat

2001

25 p.

1240-8425

P0139-AG5

SUCRE ; ORGANISATION COMMUNE DE MARCHE ; REFORME ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

Numéro : n°247

Date de publication : 3 avril 2001 - Session ordinaire de 2000-2001

Domaine : Agriculture - Produit agricole (AG5)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Rapport

Localisation : Réserve - Dossier : D0065-AG0 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport législatif

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