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Ouvrage

H 0 Un projet de loi pour l'outre-mer

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

2000

65 p. + annexes

O1078-QJ9

MARTINIQUE ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; SAINT PIERRE ET MIQUELON

Date de publication : 01/04/2000

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0125-QJ9 ; Salle de lecture - Dossier : D0125-QJ9 ; salle de lecture

Langue : français

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