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Article

H 0 Modifier la Constitution pour poursuivre la décentralisation

Auby Jean-Bernard

Pouvoirs locaux

Juin 2001

p. 109-114

A0801-AD1

DECENTRALISATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; AUTONOMIE LOCALE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE

Numéro : n° 49 II/2001

Date de publication : Juin 2001

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0141-AD1

Langue : français

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