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Doc. parlementaire

H 0 Protocole à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes : adoption d'un projet de loi [séance du mardi 19 juin 2001]

France. Sénat

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat

2001

p. 3225-3227

0755-544X

P0146-CA4

DEBAT PARLEMENTAIRE ; SENAT ; CONVENTION DE CARTHAGENE ; ADOPTION DEFINITIVE

Numéro : n° 46 S. (C.R.)

Date de publication : 20/06/2001

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Débats parlementaires

Localisation : Réserve - Dossier : D0144-CA4 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

Séance : 19 juin 2001

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