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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes (ensemble trois annexes) [3155]

France. Assemblée nationale

2001

27 p.

12408468

P0151-CA4

CONVENTION DE CARTHAGENE ; PROJET DE LOI

Numéro : n° 3155

Date de publication : 03/07/2001

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0144-CA4 ; salle de lecture

Nature du document : Projet de loi

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