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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi relative au prix du livre dans les départements d'outre-mer [3180]

Numéro : n° 3180

Date de publication : 2001

Domaine : Culture - Vie culturelle (CU7)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0076-CU1

Nature du document : Proposition de loi

Contenu dans

  • [Dossier] Culture, sports France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002

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