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H 0 Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233

Favoreu Louis

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Mars-Avril 1986

p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495

A0954-QJ9

JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; LOI PROMULGUEE ; APPLICATION DU DROIT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CONGRES DU TERRITOIRE ; COMMENTAIRE

A propos de la décision n°85-185 DC, 25 janvier 1985, Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie

Numéro : n°2

Date de publication : Mars-Avril 1986

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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