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Article

H 0 L'organisation de l'élection présidentielle

Jan Pascal

Actualité juridique - Droit administratif

20 septembre 2001

p. 749-761

A0858-VP4

ELECTION PRESIDENTIELLE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES

A propos de la loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Numéro : n° 9/2001

Date de publication : 20 septembre 2001

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0172-VP0

Langue : français

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