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Article

H 0 La réforme de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection présidentielle (Cons. const., 1er février 2001)

Schoettl Jean-Eric

Petites affiches (Les)

2 mars 2001

p. 12-19

A0859-VP4

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

A propos de la :
- Décision n°2001-443 DC du 1er février 2001
- Loi organique n° 2001-100 du 5 février 2001 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Numéro : n° 44

Date de publication : 2 mars 2001

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - dossier D0172-VP0

Langue : français

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