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Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes... sur les régions d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion) et l'Europe [26]

En annexe :
1- Extrait du Traité de Rome concernant les régions d'outre-mer
2- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 instituant un programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre-mer (POSEIDOM)
3- Décision du Conseil du 22 décembre 1989 relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer
4- Règlement du Conseil du 25 juillet 1988 relatif aux zones franches et entrepôts francs
5- Règlement de la Commission du 30 juillet 1990 fixant certaines dispositions d'application du règlement du Conseil relatifs aux zones franches et entrepôts francs
6- Règlement du Conseil du 29 octobre 1990 relatif au régime de préférences tarifaires généralisées appliqué à certains produits originaires de la Bolivie, de la Colombie, de l'Equateur et du Pérou
7- Directive du Conseil du 18 décembre 1989 relative au ratio de solvabilité des établissements de crédit

Numéro : n° 26

Date de publication : Oct. 1991

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; Réserve - Dossier : D0058-QI3 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

Séance : 10 octobre 1991

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