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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes (ensemble trois annexes) [3538]

Ehrmann Charles

France. Assemblée nationale

2002

17 p.

12408468

P0110-CA4

MILIEU MARIN ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CONVENTION DE CARTHAGENE ; PROTOCOLE D'ACCORD

Version némérique extraite du site www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n° 3538

Date de publication : 22 janv. 2002

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les documents législatifs de l'Assemblée Nationale

Localisation : Réserve - Dossier : D0144-CA4 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport

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