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Article

H 0 Le régime fiscal des départements d'outre-mer

Esclassan Marie-Christine

Revue française de finances publiques

1er trimestre 1991

p. 39-62

A0910-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; SYSTEME FISCAL ; ALLEGEMENT FISCAL ; AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEFISCALISATION

Numéro : n° 33

Date de publication : 1er trimestre 1991

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0114-FP3

Langue : français

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