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Article

H 0 L'octroi de mer

Raulin Arnaud de

Revue française de finances publiques

1er trimestre 1991

p. 63-85

A0911-FP3

GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; OCTROI DE MER ; DROIT EUROPEEN ; DROITS DE DOUANE

Article consultable ici

Numéro : n° 33

Date de publication : 1er trimestre 1991

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0079-FP3

Langue : français

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