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Dossier

H 0 Loi du pays

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation

2002

D0175-QJ1

LOI DU PAYS ; NOUVELLE CALEDONIE

Loi du pays n°2003-3 du 27 mars 2003 instituant une taxe de soutien aux actions de lutte contre les pollutions
J.O.N.C. du 01/04/03, p.1538
Loi du pays n°2003-2 du 29 janvier 2003 instituant une taxe sur les conventions d'assurances affectées à l'agence pour la prévention et l'indemnisation des calamités agricoles ou naturelles
J.O.N.C. du 04/02/03, p.558
Loi du pays n°2003-1 du 29 janvier 2003 portant diverses dispositions d'ordre fiscal en matière de fiscalité des entreprises
J.O.N.C. du 04/02/03, p.557
Loi du pays n°2002-024 du 30 décembre 2002 relative à l'exonération des primes et intérêts versés dans le cadre des comptes d'épargne-logement
J.O.N.C. du 31/12/02, p.7724
Loi du pays n°2002-023 du 30 décembre 2002 relative à la taxe communale sur l'électricité et à la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique
J.O.N.C. du 31/12/02, p.7722
Loi du pays n°2002-022 du 30 décembre 2002 relative aux modalités d'imposition des indemnités de fonction des élus municipaux
J.O.N.C. du 31/12/02, p.7722
Loi du pays n°2002-021 du 20 septembre 2002 relative aux règles applicables aux entreprises établiées hors de la Nouvelle-Calédonie y effectuant une prestation de service avec du personnel salarié et modifiant l'ordonnance modifiée n 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie
J.O.N.C. du 01/10/02, p.5637
Loi du pays n°2002-020 du 6 août 2002 portant diverses dispositions d'ordre social
J.O.N.C. du 13/08/02, p.4325
Loi du pays n°2002-019 du 29 avril 2002 instituant un dispositif d'encouragement à l'investissement et portant diverses mesures d'ordre fiscal
J.O.N.C. du 30/04/02, p.2290
Loi du pays n°2002-019 du 29 avril 2002 instituant un dispositif d'encouragement à l'investissement et portant diverses mesures d'ordre fiscal (erratum)
J.O.N.C. du 07/05/02, p.2302
Loi du pays n°2002-018 du 16 avril 2002 relative au régime de stabilité fiscale des entreprises du secteur métallurgique et minier
J.O.N.C. du 23/04/02, p.2014
Loi du pays n°2001-017 du 11 janvier 2002 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces
J.O.N.C. du 18/01/02, p.240
Loi du pays n°2001-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie
J.O.N.C. du 18/01/02, p.223
Loi du pays n°2001-015 du 9 janvier 2002 relative à la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers
J.O.N.C. du 18/01/02, p.222
Loi du pays n°2001-013 du 31 décembre 2001 instituant une taxe de solidarité sur les services affectée à la CAFAT au titre du financement de la protection sociale
J.O.N.C. du 31/12/01, p.6978
Loi du pays n°2001-014 du 13 décembre 2001 instituant une taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social
J.O.N.C. du 18/12/01, p.6434
Loi du pays n°2001-012 du 7 novembre 2001 relative au dispositif conventionnel entre certains professionnels de santé et les organismes de protection sociale
J.O.N.C. du 08/11/01, p.5719
Loi du pays n°2001-011 du 7 novembre 2001 relative à la réduction dégressive des cotisations patronales sur les bas salaires
J.O.N.C. du 08/11/01, p.5718
Loi du pays n°2001-010 du 25 septembre 2001 portant diverses dispositions d'ordre fiscal
J.O.N.C. du 09/10/01, p.4996
Loi du pays n°2001-009 du 17 juillet 2001 relative à certains investissements concernant la métallurgie des minerais
J.O.N.C. du 20/07/01, p.3390
Loi du pays n°2001-008 du 7 juin 2001 relative à la cotisation des employeurs sur les salaires au titre de la formation professionnelle
J.O.N.C. du 19/06/01, p.2945
Loi du pays n°2000-007 du 15 janvier 2001 relative à la durée du mandat des délégués du personnel
J.O.N.C. du 16/01/01, p.303
Loi du pays n°2000-006 du 15 janvier 2001 relative au salaire minimum garanti et au salaire minimum agricole garanti
J.O.N.C. du 16/01/01, p.302
Loi du pays n°2000-005 du 22 décembre 2000 portant diverses mesures fiscales douanières
J.O.N.C. du 27/12/00, p.7094
Loi du pays n°2000-004 du 25 septembre 2000 relative au régime fiscal des sociétés coopératives agricoles et des sociétés d'intérêt collectif agricole et portant diverses dispositions d'ordre fiscal
J.O.N.C. du 10/10/00, p.5544
Loi du pays n°2000-003 du 18 août 2000 portant réforme de la fiscalité douanière
J.O.N.C. du 21/08/00, p.3370
Loi du pays n°2000-002 du 14 février 2000 relative à l'institution d'une taxe générale sur les services
J.O.N.C. du 15/02/00, p.722
Décision n°2000-1 LP du 27 janvier 2000 Loi du pays relative à l'institution d'une taxe générale sur les services
J.O.N.C. du 29/01/00, p.1536
Loi du pays n°2000-001 du 17 janvier 2000 relative à la déduction fiscale des travaux effectués sur un immeuble d'habitation
J.O.N.C. du 19/01/00, p.244
Loi du pays n°99-001 du 19 octobre 1999 relative au dispositif conventionnel entre certains professionnels de santé et les organismes de protection sociale de la Nouvelle-Calédonie
J.O.N.C. du 09/11/99, p.5896

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 07/02/2002

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