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Dossier

H 0 Décentralisation : modernisation (Volume1 : 2000-2001/ Volume 2 : 2002)

France. Ministère de l'outre-mer

2000

D0141-AD1

DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE

Volume 1 :
- Rapport de la commission Mauroy
- Débat à l'Assemblée nationale (17 janvier 2001) après déclaration du Gouvernement
- Débat au Sénat (31 janvier 2001)
- Dossiers relatifs au vingtième anniversaire de la décentralisation (02/03/1982) issus du site : www.premier-ministre.gouv.fr et www.interieur.gouv.fr
Volume 2 :
- Documents parlementaires : Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales, Sénat, n°402
- Discours :M. Jacques Chirac (Président de la République) le 14/10/2002 à Troyes, M. Raffarin (Premier ministre), M. Devedjian (Ministre délégué aux libertés locales)
- Assises des libertés locales : 18 octobre 2002-18 janvier 2003 : présentation, calendrier, comité de pilotage, Circulaire du 06/09/2002 (Min. Intérieur ) relative aux Assises des libertés locales,
- Articles, presse
- 72 è Congrès des Départements de France à La Réunion du 18 au 20 septembre 2002 : presse et dicours
- Chronologie de la décentralisation 1789-2005 en version numérique (http://oip.sciences-po.fr/fr/actualite/notes_synthese/chronologie_decentralisation.pdf)
- Loi du 28 pluviôse an VIII : concernant la division du territoire de la République et l'administration (en version numérique)

Domaine : Administration - Action administrative (AD1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 30/01/2001

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