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Doc. parlementaire

H 0 Rapport fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes (ensemble trois annexes) [161]

France. Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces a ; Boyer André (Présenté par)

France. Sénat

2000

29 p.

2111102024

P0090-CA4

CARAIBES ; MILIEU MARIN ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; RAPPORT LEGISLATIF ; PROTOCOLE D'ACCORD

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérique extraite du site)

Numéro : n°161

Date de publication : 20 décembre 2000 - Session 2000-2001

Domaine : Cadre de vie - Protection de l'environnement (CA4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Collection : Les rapports du Sénat

Localisation : Réserve - Dossier : D0144-CA4 ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

Séance : 01 mars 2000

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