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Article

H 0 Le statut juridique des marins servant à bord des navires immatriculés aux îles Kerguelen

Paul François

Petites affiches (Les)

14 février 2002

p. 11-21

A0991-QJ9

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; DROIT DU TRAVAIL ; NAVIRE ; MARIN ; CODE DU TRAVAIL

Rennes, 29 avril 1999 (n° 97/07238) ; Cass. soc., 18 juillet 2000

Numéro : n° 33

Date de publication : 14 février 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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