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H 0 Cour de justice des communautés européennes. Arrêt du 8 février 2000 : Emesa Sugar (Free Zone) NV et Aruba (affaire C-17/98)

Revue trimestrielle de droit européen

1er trimestre 2002

p. 147-165

A1006-QI1

JURISPRUDENCE ; ASSOCIATION A L'UNION EUROPEENNE ; PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER ; SUCRE ; UNION EUROPEENNE

A propos de l'arrêt Emesa Sugar du 8 février 2000 (C-17/98)

Numéro : n° 1

Date de publication : 1er trimestre 2002

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0057-QI3

Langue : français

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