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H 0 L'émergence de Mayotte sur la scène internationale (les mesures prises par la loi du 11 juillet 2001 pour assurer l'intégration de la "collectivité départementale de Mayotte" dans son environnement régional immédiat)

Oraison André

Revue juridique et politique indépendance et coopération

Mai 2002

p. 196-212

A1007-QJ9

MAYOTTE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; OCEAN INDIEN ; COMORES ; STATUT JURIDIQUE

A propos de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

Numéro : n° 2

Date de publication : Mai 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0154-QJ9

Langue : français

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