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Dossier

H 0 Les Comores, Ile de Clipperton, Iles Eparses, Ile de Pâques, Surinam, Chesterfield

Les Comores :
Textes - Consultation : Loi n°74-965 du 23/11/1974, décret n°74-995 du 29/11/1975, décret n°74-996 du 29/11/1975 - Indépendance : Loi n°75-560 du 03/07/1975 et documents parlementaires (lacunaire) - Autodétermination : Loi n°75-1337 du 31/12/1975, décrets n°76-28 et 76-29 du 12/01/1976, décrets n°76-249 et 250 du 18/03/1976
Questions parlementaires, articles, presse

Clipperton :
Textes - Arrêté du 18/03/1986 (domaine public), décret n°79-90 du 24/01/1979 (justice), décret n°78-147 du 3 février 1978 (one économique), décret du 12/06/1936 (rattachement EFO), Décret du 22 juin 1911 portant promulgation de la Convention d'arbitrage, relative à l'île Clipperton, signée à Mexico, le 2 mars 1909, entre la France et le Mexique, et approuvée par la loi du 8 février 1911, Loi du 8 février 1911 portant approbation de la Convention d'arbitrage (Textes numérisés)
Articles, cartes, presse, notes

Iles Eparses :
Textes - statut : circulaire du 21/04/1988 (p.5456), décret n°60-555 du 01/04/1960,Question écrite AN N°22008 du 06/04/1987(JOAN 22/06/1987 p. 3599) - administration : Arrêté du 24/06/1987
Articles, cartes, presse
Notes : classement en réserve naturelle

Domaine : Généralités (GE0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 09/02/2006

Contient

Voir aussi

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