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H 0 Les adaptations récentes du régime d'aide fiscale aux investissements d'entreprises outre-mer (1ère et 2ème partie)

Castagnède Bernard

Petites affiches (Les)

Octobre 1999

p. 4-12 ; p.7-10

A1086-FP3

AIDE A L'INVESTISSEMENT ; DEDUCTION FISCALE ; DEFISCALISATION ; OUTRE MER

Numéro : n°209-210

Date de publication : Octobre 1999

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0114-FP3

Langue : français

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