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Doc. parlementaire

H 0 Proposition de loi tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l’Assemblée de la Polynésie française [n° 147]

Buillard Michel

France. Assemblée nationale

2002

4 p.

21161772

P0193-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMPOSITION

Numéro : n°147

Date de publication : 24/07/2002

Domaine : Vie politique - Election (VP4)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier D0158-AD2 ; salle de lecture

Nature du document : Proposition de loi

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