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H 0 La Corse et l'environnement : de la confirmation à l'expérimentation (à propos des dispositions du nouveau statut de la Corse touchant à l'environnement)

Romi Raphaël

Revue française de droit administratif

Juillet-Août 2002

p. 702-722

A1121-QJ1

REGION CORSE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; PLAN DE DEVELOPPEMENT

A propos de la loi n°2002-92 du 22 janvier 2002 (JORF du 23 janvier 2002)

Numéro : n°4

Date de publication : Juillet-Août 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0149-QJ9

Collation : ann.

Langue : français

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