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Doc. parlementaire

H 0 Projet de loi de finances pour 2003. Outre-mer : Compte rendu intégral [2e et 3e séances du vendredi 8 novembre 2002]

France. Assemblée nationale

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale

2002

p. 4807-4837, p. 4839-4851

P0204-FP1

BUDGET 2003 ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; OUTRE MER

Version numérique extraite du site Internet www.assemblee-nationale.fr

Numéro : n°56[2][3] (CR)

Date de publication : 12/11/2002

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve - Dossier : D0189-FP1 ; salle de lecture

Nature du document : Débat parlementaire

Séance : 08 novembre 2002

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