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H 0 La loi "Pons", relais des financements publics en matière d'habitat outre-mer ?

Routier Richard

Petites affiches (Les)

6 octobre 1995

7 p.

A1158-FP3

FINANCEMENT PUBLIC ; HABITAT ; OUTRE MER ; INVESTISSEMENT ; CONSTRUCTION ; DEFISCALISATION

Numéro : n°120

Date de publication : 6 octobre 1995

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0114-FP3

Langue : français

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