m
0
     
Article

H 0 La collectivité départementale de Mayotte : principaux aspects de la loi statutaire n°2001-616 du 11 juillet 2001

Béringer Hugues

Revue juridique et politique de l'Union française

Septembre-Décembre 2002

p. 383-391

A1169-QJ9

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001

Numéro : n°3

Date de publication : Septembre-Décembre 2002

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0154-QJ9

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0

aide à la recherche
Z