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H 0 La liberté pour les résidents de sortir du territoire. Conclusions sur Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française

Lasvignes Serge

Revue française de droit administratif

Mai-Juin 1993

p. 570-572

A0950-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT ; LIBERTES PUBLIQUES ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES

A propos de l'arret du Conseil d'Etat, 9 novembre 1992. Président du gouvernement du territoire de la Polynésie française, président de l'assemblée territoriales de la Polynésie française

Numéro : n°3

Date de publication : Mai-Juin 1993

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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