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Article

H 0 Le Conseil d'Etat et la décentralisation outre-mer : toujours plus d'Etat?

Agniel Guy

Revue française de droit administratif

Septembre-Octobre 1994

p. 954-958

A0952-QJ9

LIBERTES PUBLIQUES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL D'ETAT

A propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, 29 avril 1994, Haut commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

Numéro : n°5

Date de publication : Septembre-Octobre 1994

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve : Dossier D0165-QJ9

Langue : français

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