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H 0 Décentralisation : en attendant le congrès

Verpeaux Michel

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

27 janvier 2003

pp. 88-93

A1197-IS1

REFORME CONSTITUTIONNELLE ; OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; PROCEDURE PARLEMENTAIRE

Numéro : n°5

Date de publication : 27 janvier 2003

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier : D0190-IS1

Langue : français

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