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Rapport

H 0 Les départements d'outre-mer, régions ultra-périphériques et traits-d'union de l'Europe : Stratégie de mise en oeuvre de l'article 299&2 du Traité d'Amsterdam pour les départements français d'outre-mer. Rapport à Monsieur le Premier ministre

H

Virapoullé Jean-Paul

La Documentation française

2003

97 p. + annexes

R0139-QI1

REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE

Disponible sur le site
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/brp_pages/

Date de publication : 12 mars 2003

Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Cave ; Salle de lecture

Nature du document : Rapport officiel

Langue : français

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