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Dossier

H 0 Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local : travaux préparatoires

- Loi organique n°2003-705 du 1er août 2003 relative au référendum local (Jorf du 2 août 2003)
- Décision n°2003-482 DC du 30 juillet 2003 (Jorf du 2 août 2003)
- Travaux préparatoires à la loi organique relative au référendum local : Sénat : Projet de loi organique n°297, Rapport n°315, Rapport n°407
Assemblée nationale : Projet de loi organique n°900, Rapport n°956, Projet de loi organique n°1047, Rapport n°1051
Débats parlementaires : Sénat : 4 juin 2003, 21 jullet 2003
Assemblée nationale : 15 juillet 2003, 24 juillet 2003
Presse, article

Domaine : Institutions (IS0)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Cave

Date de mise à jour : 11/08/2003

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