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Article

H 0 Du particularisme législatif à propos de la nouvelle catégorie juridique des lois du pays en Nouvelle-Calédonie

Marliac-Négrier Claire

Revue juridique et politique indépendance et coopération

Avril-Juin 2003

p. 173-211

A1260-QJ9

LOI DU PAYS ; NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE NOUMEA

Numéro : n° 2

Date de publication : Avril-Juin 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0175-QJ9

Langue : français

Contenu dans

  • [Dossier] Loi du pays France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002

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