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Discours

H 0 Communiqué de presse : Le Gouvernement s'opposera aux amendements votés par la Commission des finances

France. Ministère de l’outre-mer

France. Ministère de l'outre-mer

2003

1 p.

C0433-IS4

GIRARDIN BRIGITTE ; AMENDEMENT ; FISCALITE LOCALE ; CONTINUITE TERRITORIALE


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Date de publication : 10 octobre 2003

Domaine : Institutions - Pouvoir législatif (IS4)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

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