H Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
2003
104 p.
P0282-FP1
LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES
- Document en geide extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r02-388/r02-388.html
Numéro : n°388
Date de publication : 9 juillet 2003
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Nature du document : Rapport d'information
Séance : Session 2002-2003