m
0
     
Doc. parlementaire

H 0 Rapport d'information au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Arthuis Jean

France. Sénat

2003

104 p.

P0282-FP1

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES ; REFORME ADMINISTRATIVE ; OBJECTIF ; FINANCES PUBLIQUES ; CONTROLE BUDGETAIRE ; LOI DE FINANCES


- Document en geide extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r02-388/r02-388.html

Numéro : n°388

Date de publication : 9 juillet 2003

Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Réserve ; salle de lecture

Nature du document : Rapport d'information

Séance : Session 2002-2003

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0















aide à la recherche
Z