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Discours

H 0 Communiqué de presse : Conseil des Ministres : Statut d'autonomie de la Polynésie française

Girardin Brigitte

France. Ministère de l'outre-mer

2003

1 p.

C0436-QJ9

GIRARDIN BRIGITTE ; POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; ARTICLE 74 ; SPECIALITE LEGISLATIVE


- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/

Date de publication : 22 octobre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture

Langue : français

Lieu de l'allocution : Paris

Circonstance : Conseil des Ministres du 22/10/2003

Fonction : Ministre de l'outre-mer

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