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Article

H 0 Le gouvernement prévoit un double référendum, le 7 décembre, en Guadeloupe et en Martinique

Saux Jean-Louis

Monde (Le)

2003

1 p.

A1297-QJ9

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE

Numéro : n°18275

Date de publication : 29 octobre 2003

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Salle de lecture - Collection ; salle de lecture

Langue : français

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